POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ WWW.DESIGNLIGHT.UK

1. CONTENU DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans cette politique de confidentialité, vous trouverez des informations sur les règles de traitement et de protection des données personnelles par le responsable du traitement.
Le responsable du traitement des données personnelles pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité est Design Light Sp. z o.o., dont le siège social est situé au 1B ul. Wrocławska, 48-340 Głuchołazy, inscrit au Registre des Entrepreneurs du Registre National des Jugements tenu par le Tribunal de District d’Opole, 8ème Département Commercial du Registre National des Jugements sous le numéro KRS 0000459222 (ci-après dénommé : Société ou Responsable), e-mail : rodo@designlight.pl.

La Société traite les données personnelles des personnes physiques dans le cadre de son activité, y compris via le site web à l’adresse suivante : https://designlight.fr (ci-après dénommé : Site Web).

La Société accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et c’est pourquoi les données personnelles des utilisateurs du Site Web (ci-après dénommés : Utilisateurs ou Utilisateur) traitées à l’aide du Site Web sont traitées conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données personnelles en vigueur en République de Pologne. En traitant vos données personnelles, la Société remplit ses obligations résultant du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données – ci-après dénommé RGPD), et du droit national applicable :

La Politique de Confidentialité inclut notamment les informations que la Société, en tant que responsable du traitement des données personnelles, est tenue de fournir aux personnes concernées conformément aux articles 13 et 14 du RGPD. La Société applique des politiques de traitement des données personnelles visant à la protection des données personnelles. Seuls les employés et autres personnes agissant au nom de la Société ayant été autorisés à traiter les données personnelles et ayant pris l’engagement de maintenir la confidentialité sont autorisés à traiter les données personnelles.

2. CONTACT

Si vous avez des doutes ou des questions concernant la politique de confidentialité ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Société par e-mail à : rodo@designlight.pl. De plus, toute demande ou demande de renseignements peut être adressée à l’adresse de correspondance de la Société : Design Light Sp. z o.o., ul. Wrocławska 1B, 48-340 Głuchołazy.

3. RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

La Société met tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données et les protéger contre une utilisation abusive par des tiers. Par conséquent, la connexion au Site Web se fait via un protocole HTTPS crypté. Cela aide à prévenir l’interception et la modification des données. En cliquant sur l’icône du cadenas dans la barre d’adresse, vous obtiendrez des informations sur le certificat de sécurité du Site Web et, selon le navigateur, vous pouvez également consulter des informations détaillées sur les cookies stockés sur votre appareil. Cependant, les actions entreprises par la Société peuvent s’avérer insuffisantes si vous ne respectez pas les règles de sécurité générales lors de l’utilisation du Site Web et d’Internet.
Les données des Utilisateurs (y compris notamment l’adresse IP, d’autres identifiants et les informations collectées au moyen de cookies ou d’autres technologies similaires), si elles constituent des données personnelles, seront traitées par la Société :

a) afin de fournir des services par voie électronique dans le cadre de la mise à disposition du contenu du Site Web aux Utilisateurs – le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat [Art. 6 sec. 1 (b) du RGPD];

b) à des fins analytiques et statistiques – la base légale pour le traitement des données personnelles est la réalisation de l’intérêt légitime de la Société, à savoir la réalisation d’analyses des activités et des préférences des Utilisateurs afin d’améliorer la fonctionnalité du Site Web et les services fournis [Art. 6 sec. 1 (f) du RGPD];

c) à des fins de marketing, consistant en la personnalisation du contenu et des publicités affichées à l’Utilisateur – sur la base du consentement donné par l’Utilisateur [Art. 6 sec. 1 (f) du RGPD];

d) afin d’établir et de poursuivre d’éventuelles réclamations ou de se défendre contre des réclamations, ce qui constitue un intérêt légitime de la Société [Art. 6 sec. 1 (f) du RGPD]

4. COOKIES

Les cookies sont des fichiers texte. Ils sont stockés sur le disque de l’appareil final (c’est-à-dire l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur le site Web). Leur objectif est d’identifier votre appareil final (par exemple, ordinateur, téléphone, tablette) lorsque vous vous reconnectez au site Web. Les cookies sont utilisés pour mieux déterminer les besoins individuels de l’utilisateur. Dans le cadre du site Web, les types de cookies suivants sont utilisés :

cookies permettant l’utilisation des services disponibles sur le site Web, par exemple les cookies d’authentification utilisés pour les services nécessitant une authentification au sein du site Web ;
cookies de « performance » utilisés pour collecter des informations sur la manière dont les pages du site Web sont utilisées ;
cookies « fonctionnels », permettant de « se souvenir » des paramètres sélectionnés par l’utilisateur et de personnaliser l’interface de l’utilisateur.

Le site Web utilise les cookies mentionnés ci-dessus aux fins suivantes :

maintenir la session de l’utilisateur du site Web (après connexion) ;
ajuster le contenu des pages du site Web aux préférences de l’utilisateur et optimiser l’utilisation des pages Web ; en particulier, ces fichiers permettent la reconnaissance de l’appareil de l’utilisateur et l’affichage de la page Web, adaptée à ses besoins individuels ;
analyse et statistiques concernant le trafic sur le site Web ;
ajustement du contenu marketing aux préférences de l’utilisateur.

Par défaut, les navigateurs Web (logiciels des utilisateurs) permettent le stockage des cookies sur l’appareil final. Vous pouvez toujours modifier les paramètres de votre navigateur Web qui déterminent l’utilisation des cookies. L’utilisateur peut donc refuser le stockage des cookies sur l’appareil final par lequel il ou elle se connecte au site Web. Pour ce faire, utilisez l’option qui désactive la possibilité de télécharger et de stocker des cookies dans votre navigateur. Les fournisseurs de navigateurs Web populaires offrent des informations sur la manière de désactiver les cookies. Cependant, la désactivation des cookies peut avoir un impact négatif sur l’utilisation de certaines fonctionnalités du site Web.

Lors de la première visite du site Web, un message concernant le consentement aux cookies sera affiché à l’utilisateur. L’utilisateur a deux options : il ou elle peut accepter tous les cookies utilisés sur le site Web ou se rendre dans la section permettant la sélection manuelle des cookies qui seront stockés sur l’appareil de l’utilisateur. Dans la section de sélection, il n’est pas possible de refuser l’utilisation des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site Web. Le consentement aux cookies restants nécessite un consentement actif de l’utilisateur (opt-in).

Après avoir accepté des fichiers cookies spécifiques lors de la première visite du site Web, le fait de ne pas modifier les paramètres des cookies lors des visites suivantes tout en continuant à utiliser le site Web signifie l’acceptation des cookies utilisés par le site Web. L’utilisateur peut supprimer les cookies de son appareil et modifier les paramètres des cookies à tout moment.

Les fournisseurs de certaines fonctionnalités du site Web indiqués ci-dessous peuvent également placer leurs cookies sur l’appareil de l’utilisateur.

La société utilise Google Analytics, un outil utilisé pour analyser les visites des utilisateurs sur le site Web. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies de Google Analytics. Cet outil ne collecte pas de données permettant l’identification de l’utilisateur. L’application Google Analytics permet de contrôler le trafic sur le site Web et de l’ajuster aux besoins de l’utilisateur. À l’adresse suivante, vous trouverez des informations détaillées sur la sécurité des données collectées par Google Analytics :

https://support.google.com/analytics/answer/6004245

Lorsque l’utilisateur utilise les onglets du site Web avec des vidéos stockées sur les serveurs de YouTube.com, l’opérateur de YouTube.com, c’est-à-dire Google Inc., peut placer des cookies sur l’appareil de l’utilisateur afin de lire et en lien avec la lecture de la vidéo. La société ne gère pas ces fichiers, mais décide simplement d’utiliser le plugin YouTube sur le site Web, au sein duquel des cookies sont placés par l’opérateur de YouTube, et configure la possibilité de placement des cookies par YouTube en maintenant le plus haut niveau de confidentialité de l’utilisateur. Pour plus d’informations sur le fonctionnement et le traitement des données par l’opérateur de YouTube, veuillez consulter :

https://policies.google.com/privacy?hl=pl.

Les données traitées par ces entités dans le cadre des cookies peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen.

5. LIENS VERS DES SITES WEB EXTERNES ET PLUG-INS

Le site Web contient des liens ou des plug-ins vers des sites web externes, tels que twitter.com, pinterest.com, youtube.com et facebook.com. Les données personnelles traitées via ces sites web sont en principe contrôlées par des tiers. Le traitement de vos données personnelles par ces entités est régi par la législation à laquelle sont soumis les responsables de ces sites web et par leurs règlements internes (par exemple, politiques de confidentialité). Dans une certaine mesure, la société peut être responsable indépendante de vos données personnelles traitées dans le cadre des plug-ins ou des liens placés sur le site Web.

Si vous êtes connecté à pinterest.com, twitter.com, youtube.com ou facebook.com lors de la navigation sur le site Web, le site Web peut identifier votre compte sur ces sites web. La société peut être responsable de vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour rediriger du site Web vers pinterest.com, twitter.com, youtube.com ou facebook.com. La base légale pour le traitement de vos données est l’intérêt légitime de la société, c’est-à-dire l’extension des fonctionnalités du site Web et la réalisation d’activités marketing par la société par le biais de sites externes, tels que pinterest.com, twitter.com, youtube.com ou facebook.com.

Les données personnelles traitées de cette manière sont transmises à l’opérateur de pinterest.com, twitter.com, youtube.com ou facebook.com, et sur ces sites web sont contrôlées par les opérateurs des sites web.

Les données personnelles peuvent être traitées par ces entités en dehors de l’Espace économique européen.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN LIEN AVEC LA CORRESPONDANCE PAR E-MAIL

La Société met à disposition, entre autres, sur le Site Web, des coordonnées permettant de la contacter par voie électronique (par e-mail).

Le contact est possible en cliquant sur un hyperlien sur le Site Web composé de l’adresse e-mail de la Société, ce qui peut entraîner une redirection automatique vers le programme de messagerie de l’utilisateur. L’utilisation de ce mode de contact nécessite la divulgation de données personnelles nécessaires pour fournir une réponse à l’utilisateur, c’est-à-dire principalement l’adresse e-mail. L’absence d’adresse e-mail rendra impossible le traitement de la demande de l’utilisateur par la Société. Vous pouvez également fournir volontairement d’autres données pour vous identifier, faciliter le contact ou rendre plus facile le traitement de votre demande. La Société traite les données personnelles selon les mêmes principes lorsque vous contactez directement la Société par e-mail depuis votre boîte de messagerie vers l’adresse e-mail de la Société.

La base légale du traitement des données personnelles est l’intérêt légitime de la Société, mentionné à l’art. 6, § 1 (f) du RGPD, c’est-à-dire la correspondance avec vous. Les données personnelles sont traitées par la Société afin de gérer la correspondance envoyée.

Selon le contenu du message reçu de votre part, vos données personnelles peuvent également être traitées à d’autres fins, par exemple pour prendre des mesures avant la conclusion d’un contrat ou pour conclure et exécuter un contrat [Art. 6, § 1 (b) du RGPD].

En principe, les données personnelles seront traitées aussi longtemps que le but pour lequel la correspondance est effectuée existe et jusqu’à l’expiration du délai de prescription des actions, augmenté d’un an.

7. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN CONTACT TÉLÉPHONIQUE

La Société demandera des données personnelles lors de la conversation téléphonique uniquement si cela est nécessaire pour atteindre le but de la conversation téléphonique, y compris la vérification de l’identité.

Si l’appel téléphonique est enregistré, vous en serez informé avant de parler avec un représentant de la Société. Vous avez le droit de refuser l’enregistrement de l’appel téléphonique. Si vous ne consentez pas à l’enregistrement, veuillez mettre fin à l’appel. Si les conversations téléphoniques sont enregistrées, le but de l’enregistrement est de contrôler la qualité des services fournis par la Société et de défendre ou faire valoir des revendications, ce qui constitue un intérêt légitime de la Société [Art. 6, § 1 (b) du RGPD].

La fourniture de données personnelles sera en principe volontaire, mais peut être exigée par la Société en fonction du but de leur fourniture. Les données personnelles obtenues de cette manière seront traitées conformément aux règles applicables au but spécifique du traitement résultant d’un appel téléphonique, et ce, pas plus longtemps que jusqu’à l’expiration du délai de prescription des actions, augmenté d’un an.

8. TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LES SITES DE RÉSEAUX SOCIAUX

Le Site Web contient des liens vers des sites externes – y compris Facebook, où la Société maintient son profil (la soi-disant page fan) et YouTube, où la Société gère sa chaîne. Les données personnelles traitées par ces sites externes sont contrôlées par des tiers. Le traitement de vos données personnelles par ces entités est régi par la législation à laquelle sont soumis les responsables de ces sites web et par leurs règlements internes (par exemple, politiques de confidentialité). Cette politique de confidentialité ne régule pas le traitement des données personnelles par ces entités.

Cependant, la Société peut également être un responsable indépendant du traitement des données personnelles dans le cadre de la page fan ou de la chaîne de la Société, en traitant les données personnelles selon les règles suivantes. Les données personnelles sont traitées par la Société sur une page fan ou une chaîne de médias sociaux :

pour réaliser des activités marketing consistant à fournir des informations sur la Société et ses services par le biais de la page fan ou de la chaîne, y compris le partage de publications, ce qui constitue un intérêt légitime poursuivi par la Société [Art. 6, § 1 (f) du RGPD] ;
afin de répondre aux messages privés envoyés via la fonctionnalité du réseau social ; dans ce cas, la base du traitement des données est l’intérêt légitime de la Société consistant à gérer la correspondance [Art. 6, § 1 (f) du RGPD] ;
pour les fins de discussions tenues dans le cadre de publications sur une page fan ou une chaîne, dans le cadre d’un réseau social ou sur des sites permettant des discussions par le biais de comptes créés sur un réseau social, ce qui constitue un intérêt légitime poursuivi par la Société [Art. 6, § 1 (f) du RGPD] ;
pour obtenir des données statistiques – la Société peut obtenir des données statistiques concernant la page fan ou la chaîne auprès de l’opérateur du réseau social ; ces données sont créées sur la base des informations sur votre activité sur la page fan ou la chaîne acquises par l’opérateur du réseau social concerné ; dans ce cas, un intérêt légitime poursuivi par la Société est l’analyse des données statistiques concernant la page fan ou la chaîne [Art. 6, § 1 (f) du RGPD]

La fourniture de données personnelles est volontaire. En cas de communication avec la Société via un réseau social, les détails de votre compte (nom, prénom ou pseudonyme, ainsi qu’une photo et d’autres informations publiquement disponibles) seront automatiquement mis à la disposition de la Société. Vous pouvez cesser de suivre la page fan ou la chaîne de la Société à tout moment et supprimer vos commentaires.

9. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN VUE DE L’EXÉCUTION DE CONTRATS

La Société traite les données personnelles en lien avec l’exécution de contrats avec d’autres entités. Les données personnelles peuvent concerner l’autre partie contractante ainsi que les personnes représentant l’autre partie contractante (par exemple, en tant que membres du conseil d’administration, mandataires, personnes de contact). Dans ce cas, les données personnelles sont traitées :

afin de prendre des mesures visant à conclure un contrat et à exécuter le contrat avec la personne concernée [Art. 6, § 1 (b) du RGPD] ou avec l’entité représentée par la personne concernée [Art. 6, § 1 (f) du RGPD] ;
pour les objectifs découlant des intérêts légitimes poursuivis par la Société, c’est-à-dire pour les besoins de faire des réclamations ou de se défendre contre des réclamations, de marketing direct, d’archivage [Art. 6, § 1 (f) du RGPD] ;
afin de remplir les obligations fiscales et comptables imposées à la Société par la loi [Art. 6, § 1 (c) du RGPD].

La fourniture des données personnelles est en principe volontaire, mais elle est requise par la Société et nécessaire à la conclusion et à l’exécution du contrat. Le défaut de fournir les données peut empêcher la conclusion ou l’exécution du contrat. En ce qui concerne le traitement des données personnelles en vue de satisfaire aux obligations fiscales et comptables, la fourniture des données peut être obligatoire (par exemple, pour émettre une facture de TVA), conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

10. DESTINATAIRES DES DONNÉES

En fonction du but du traitement, vos données personnelles peuvent être divulguées à des entités fournissant certains services à la Société. L’étendue des données divulguées ne doit pas dépasser le besoin justifié par la nature de ces services. Les destinataires des données peuvent inclure des entités fournissant des services postaux, de messagerie ou de transport si l’utilisation d’une forme de correspondance traditionnelle est nécessaire. Le destinataire des données traitées sous forme électronique peut être une entité fournissant à la Société des services ou des solutions informatiques (par exemple, logiciels, y compris solutions analytiques).

De plus, les destinataires des données peuvent être des entités fournissant des services juridiques, administratifs ou comptables.

Les données personnelles peuvent également être mises à disposition des autorités publiques compétentes si cela est requis par les dispositions légales applicables.

11. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour le but spécifique du traitement. La durée de traitement de vos données personnelles par la Société dépend du type de services fournis et du but du traitement. La durée du traitement des données personnelles est indiquée dans les activités de traitement individuelles listées dans la politique de confidentialité.

Si le traitement des données personnelles est nécessaire pour établir et faire valoir des revendications possibles ou pour se défendre contre des revendications, les données seront traitées jusqu’à l’expiration du délai de prescription de ces revendications, augmenté d’un an.

Les données personnelles traitées aux fins de l’accomplissement des obligations légales incombant à la Société sont traitées pendant la durée requise par la législation en vigueur (par exemple, période de conservation des documents comptables).

En cas de traitement des données personnelles sur la base de l’intérêt légitime de la Société, les données personnelles sont traitées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de cet intérêt ou pour soumettre une objection efficace au traitement des données personnelles.

Les données personnelles traitées sur la base du consentement seront traitées jusqu’à ce que le consentement soit retiré, sauf si un autre motif de traitement survient.

12. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES VERS DES PAYS TIERS

En principe, la Société ne transfère pas de données personnelles vers des pays tiers (en dehors de l’Espace économique européen – EEE). Cependant, si le transfert de données personnelles vers des pays situés hors de l’EEE est nécessaire, la Société en informera lors de la collecte des données personnelles. La Politique de confidentialité décrit les solutions informatiques ou les activités commerciales dans le cadre desquelles la Société utilise les services d’entités établies ou affiliées en dehors de l’EEE, en particulier aux États-Unis. Les informations relatives au trafic sur le Site Web sont généralement fournies à ces entités de manière anonyme, c’est-à-dire qu’elles ne constituent pas des données personnelles de l’utilisateur. En tout état de cause, la Société mettra tout en œuvre pour garantir que le traitement des données personnelles en dehors de l’EEE soit effectué selon les normes les plus élevées, ce qui sera notamment réalisé par :

l’utilisation des services d’entités traitant des données personnelles dans des pays tiers pour lesquels une décision sur la fourniture d’un niveau adéquat de protection des données personnelles a été rendue par la Commission européenne ;
l’application des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
l’application des règles d’entreprise contraignantes approuvées par l’autorité de contrôle compétente.

13. DROITS DE L’UTILISATEUR

En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de :

demander l’accès à vos données personnelles,
demander la modification de vos données personnelles,
demander la suppression de vos données personnelles,
demander la limitation du traitement de vos données personnelles,
transférer vos données personnelles à un autre responsable du traitement lorsque les données personnelles sont obtenues auprès de vous et que le traitement est effectué de manière automatisée sur la base d’un accord en vertu de l’article 6, § 1 (a) ou de l’article 9, § 2 (a) du RGPD ou sur la base d’un contrat en vertu de l’article 6, § 1 (b) du RGPD,
vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct,
vous opposer au traitement de vos données personnelles en vertu de l’article 6, § 1 (f) du RGPD, c’est-à-dire le traitement nécessaire à des fins résultant des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Votre consentement peut être retiré à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en les signalant :

par écrit à l’adresse suivante : Design Light Sp. z o.o., ul. Wrocławska 1B, 48-340 Głuchołazy ;
par voie électronique à l’adresse e-mail : rodo@designlight.pl.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle :

14. DURÉE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité sera mise à jour. Cette version de la politique de confidentialité est en vigueur depuis le 8 juin 2020 jusqu’à ce qu’elle soit modifiée par la Société.

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